1. Qui nous sommes.

L’Institution de la Fondation Clos Fleuri (ci-après « Fondation ») est une entreprise sociale située en Gruyère, Rue de Vevey 230, 1630 Bulle.

Vous pouvez nous contacter par email, par téléphone au +41 26  919 60 30 au par courrier postal à Fondation Clos Fleuri, Rue de Vevey 230, 1630 Bulle

Elle fonde ses interventions sur le modèle de développement humain — Processus de production du handicap (MDH-PPH) et sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

La Fondation respecte la vie privée et la sphère personnelle et observe constamment les dispositions légales en matière de protection des données applicables et les principes décrits ci-dessous lorsque la Fondation traite des données personnelles.

Les sites Internet de la Fondation, www.clos-fleuri.ch, www.lescolombettes.ch et www.colombettes.ch (ci-après nommés « nos sites Internet ») ainsi que toutes nos autres pages d’accueil dédiées à des promotions de nos offres ou prestations et tous nos profils de réseaux sociaux , tel que sur Facebook, LinkedIn et Instagram, peuvent contenir des liens vers les sites Internet d’autres prestataires. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à de tels sites Internet, et la Fondation n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la fonctionnalité des sites Internet d’autres prestataires. La Fondation vous recommande donc vivement de lire attentivement les informations juridiques et relatives à la confidentialité des autres prestataires.

2. Comment la Fondation traite vos données pendant la période où vous êtes un client, un fournisseur, un Bénéficiaire ou un Représentant légal.

Pendant toute la durée de notre relation (notamment établissement d’un contrat d’hébergement, de prestation d’admission ou d’offres, confirmation de commande, livraison, suivi de la relation client ou fournisseur, conseil, réponse aux demandes, traitement de déclarations de sinistres et d’élimination de vices par nos soins ou par nos fournisseurs), la Fondation traite en particulier les données suivantes :

• Identité : prénom, nom, date de naissance, sexe, titre, rôle éventuel dans l’entreprise ;
• Coordonnées : courriel, adresse de domicile, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, adresse de facturation ;
• Facturation : montant et échéances des factures, rappels, justificatifs, coordonnées bancaires, indication sur les moyens de paiement historique des commandes.
• Correspondance : échange d’emails, comptes-rendus téléphoniques, courriers, postaux.
• S’ajoutent en outre pour les Bénéficiaires et Représentants légaux des données personnelles ou médicales propres et définies dans les différents contrats (notamment les contrats d’hébergement, de travail, et d’accompagnement).

La Fondation traite ces données pour être en mesure de vous contacter pour répondre à vos demandes, établir des offres et des contrats, vous conseiller au sujet des produits et prestations et pour exécuter les relations contractuelles.

3. Comment la Fondation traite les données résultant de vos activités dans notre boutique en ligne, formulaire de contact ou réservation en ligne.

La Fondation traite les données suivantes :

• si vous utilisez un compte pour la boutique en ligne : prénom, nom, courriel, adresse du domicile, adresse de facturation, numéro de téléphone, rôle d’utilisateur et entreprise ;
• si vous utilisez le formulaire de contact : nom et courriel ;
• si vous utilisez la plateforme de réservation à la Pinte des Colombettes en ligne (prestataire extérieur) la politique de confidentialité détaillée est accessible en ligne lors de la réservation.

La Fondation traite ces données pour être en mesure de vous contacter pour répondre à vos demandes, établir des offres et des contrats, vous conseiller au sujet des produits et prestations et pour exécuter les relations contractuelles.

4. Comment la Fondation traite les données collectées lors de votre abonnement à nos newsletters ou publipostages par voie électronique ou postale.

Lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ou publipostages par voie électronique ou postale sur nos sites Internet, la Fondation traite les données suivantes : prénom, nom et courriel.

La Fondation le fait à des fins de marketing et de publicité, parce que la Fondation veut vous envoyer régulièrement une présentation de ses nouveautés et de ses nouvelles offres et parce que vous avez donné votre consentement explicite à la Fondation pour cela.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure à la fin de chaque newsletter. Votre désabonnement provoquera l’effacement de vos données relatives à l’envoi de la newsletter.

5. Comment la Fondation traite vos données lorsque vous déposez votre candidature sur notre plate-forme de candidature.

La Fondation traite les données suivantes lorsque vous vous inscrivez : vos documents de candidature (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel, date de naissance, état civil, nationalité, permis de séjour, permis de conduire, niveau formation, si vous avez déjà été un employé de l’État, curriculum vitæ, diplômes) que vous téléversez sur la plate-forme dans le cadre de la procédure de candidature. 

La Fondation traite ces données pour évaluer votre candidature et votre aptitude à occuper le poste proposé. Vos données ne sont traitées que par un nombre très limité de collaborateurs du service des ressources humaines ou administratif et sont en outre rendues accessibles seulement aux supérieurs qui recherchent des candidats.

Vos données personnelles sont, via infomaniak.ch, transférées et puis gardées dans notre base de données (CID-ERP), WordPress et Ms-365 puis effacées irrémédiablement ou anonymisées au terme d’un délai maximum de 180 jours si vous n’êtes pas engagé. En outre, la déclaration de la protection des données de notre prestataire informatique fait foi et complète la présente déclaration de confidentialité (https://www.cid-erp.ch/protection-des-donnees).

La plate-forme est exploitée pour notre compte par un prestataire tiers. Ce prestataire tiers se trouve dans l’Union européenne et s’est engagé par contrat à garantir une protection des données appropriée.

6. Pour résumer : vos données ne sont traitées que conformément à un contrat, à la loi ou uniquement avec votre consentement.

En d’autres termes, la Fondation conserve et traite vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire à l’instauration, à l’exécution ou à la cessation d’une relation contractuelle ou assimilée et à l’examen de la solvabilité ou si cela est requis par la loi.

Sinon, la Fondation ne traite vos données qu’après avoir obtenu votre consentement. Vos données ne sont alors traitées que dans le but auquel vous avez consenti.

7. Qui a accès à vos données et où se trouvent ces destinataires ?

En plus de la Fondation, cette dernière collabore avec des prestataires de service qui traitent vos données pour le compte de la Fondation. Ces partenaires sont pour la plupart des fournisseurs, des prestataires de service logistique, des entreprises de construction et des entreprises artisanales, mais aussi des prestataires de service informatique, par exemple :

• Partenaires contractuels : Nous collaborons avec des partenaires afin de vous fournir les prestations prévues par les contrats qui nous lient à vous. Nous leur communiquons donc uniquement les données personnelles vous concernant qui sont absolument nécessaires à la fourniture de leurs services. Ces partenaires fournissent notamment les prestations suivantes : hébergement, maintenance des sites web et plateformes informatiques, stockage de données transfert de données.].
• Prestataires : Nous travaillons avec différents prestataires qui nous permettent de mettre en œuvre certains traitements de données et de mener à bien certaines activités. Il s’agit notamment de prestataires informatiques, de services de vérification d’adresses, de services de recouvrement de créances, de sociétés de transport, de régies publicitaires, de services de nettoyage, de fournisseurs de services financiers (p. ex. des banques, assureurs, intermédiaires financiers, services de paiement en ligne). Ces prestataires peuvent agir sur nos instructions en tant que sous-traitants, en tant que responsables conjoints s’ils travaillent directement avec nous sur certains traitements, ou comme responsables indépendants du traitement des données si nous les leur communiquons pour qu’ils les traitent pour des finalités qui leur sont propres
• Autorités : Lorsque nous y sommes contraints par le cadre légal, lorsque nous en avons le droit ou lorsqu’il en va de la protection de nos intérêts, nous communiquons des données personnelles vous concernant aux autorités suisses ou étrangères.

La Fondation conclut des contrats pour protéger vos données avec tous les partenaires qui traitent vos données personnelles. Ces contrats stipulent :

• respecter expressément la loi sur la protection des données ;
• mettre en place et assurer au sein de son organisation un système de sécurité des données ;
• signaler toute violation de la protection des données ;
• que l’Institution Clos Fleuri effectue des audits de conformité.

Certains de nos partenaires traitent vos données dans l’Union européenne (UE). Si des traitements ont lieu en dehors de la Suisse et de l’UE, la Fondation s’assure une protection adéquate de vos données par des clauses de protection des données standard supplémentaires.

La Fondation ne transmet vos données à des tiers autres que les mandataires susmentionnés que lorsque cela est exigé par une autorité ou par la loi.

8. Conservation : où et combien de temps ?

Nous travaillons avec des prestataires et des partenaires qui ne sont pas toujours situés en Suisse. Nous leur transférons donc certaines données personnelles lorsque ce transfert est nécessaire aux finalités décrites au chiffre 3 ci-dessus et qu’il respecte le cadre légal applicable.

Nous utilisons en outre des services informatiques de prestataires suisse ou étrangers. Nous nous efforçons de conserver les données en Suisse, mais arrive que cela soit impossible. Dans ce cas, nous privilégions les pays de l’Espace économique européen et les pays offrant un niveau de protection adéquat.

En ce qui concerne le transfert de données vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place des mesures supplémentaires

La Fondation ne conserve vos données qu’aussi longtemps que la Fondation en a besoin pour réaliser l’objectif pour lequel la Fondation les a collectées.

Les finalités incluent les obligations légales de conservation ainsi que les durées de conservation que nous avons définies nous-mêmes afin de protéger nos propres intérêts (gouvernance de l’entreprise, documentation et sauvegarde de moyens de preuve). Dans tous les cas, lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites.

9. Vos données sont-elles conservées de façon sûre ?

La Fondation met en œuvre des mesures de protection appropriées (mesures techniques et organisationnelles) pour protéger vos données personnelles administrées par nos soins contre la perte, la modification, la destruction ou le détournement ou contre l’accès par des personnes non autorisées. Ces mesures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure du développement technologique.

Tous nos sites Internet sont certifiés SSL. Cela signifie qu’ils recourent à un système de sécurité sous la forme de Secure Socket Layers, qui crypte toutes les données de commande personnelles (par exemple noms d’utilisateur, adresses ou mots de passe) et les enregistre sur un serveur qui les protège contre tout accès non autorisé.

10. Vos droits.

• Vous avez le droit de savoir quelles données la Fondation traite à votre sujet. Sur demande, la Fondation informe du type de données traitées, de leur provenance, de leur destinataire et des raisons de leur traitement.
• Vous avez le droit de faire corriger ou effacer vos données, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données plus longtemps.
• Vous avez le droit de révoquer les consentements que vous avez donnés à tout moment.
• Vous avez le droit de déposer une plainte devant l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

Si vous voulez faire usage de l’un de vos droits, contactez nos responsables de la protection des données via le formulaire de contact.

11. Modifications de la présente déclaration de confidentialité.

La Fondation tient la présente déclaration de confidentialité à jour et la modifiera en conséquence. La Fondation le fera par exemple si la Fondation prévoit de traiter vos données dans d’autres buts. La Fondation vous communiquera les changements éventuels sous une forme appropriée. Vous trouverez la version en vigueur de la déclaration de confidentialité à tout moment sur nos sites Internet.